Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'ESA <BR>

J.O. 39 du 15 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'ESA

NOR : MCCL0600094A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2006, la reconnaissance par le ministre de la culture et de la communication du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'ESA comme équivalent au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement est prorogée pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2005-2006.